L'arrêté du 16 mars 2017 dresse un classement actualisé des communes en ZRR au 1er juillet 2017.
Il définit par ailleurs une liste des communes de montagne qui sortent du classement en ZRR à cette date mais continuent de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux pendant une période transitoire de 3 ans.
Sources :
arrêté du 16 mars 2017, Journal officiel du 29 mars 2017
30/03/2017
